Découvrez comment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectera votre facture mensuelle.
Qu'est-ce que la TVA ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un type de taxe à la consommation qui s'applique à la vente de biens et de services. Le montant appliqué dépend du taux fiscal établi par votre pays de résidence.
Influencity détermine le montant facturé lorsque vous enregistrez votre entreprise sur la plateforme et que vous saisissez vos données d'enregistrement fiscal.
Quand la TVA est-elle appliquée ?
Il existe 3 taux de TVA possibles, en fonction du pays où se trouve votre entreprise.
1. Entreprises enregistrées en Espagne
Si votre petite entreprise est enregistrée en Espagne, le taux de TVA de 21 % sera appliqué à toutes vos factures. Ce taux est déterminé au moment de l'enregistrement.
2. Entreprises enregistrées dans l'Union européenne
Les entreprises enregistrées dans un État membre de l'UE paieront le taux de TVA spécifié par le pays où elles sont situées. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous référer à la politique fiscale de votre pays de résidence.
3. Entreprises enregistrées dans d'autres pays
Les entreprises situées en dehors de l'Espagne et de l'UE ne sont pas soumises à la TVA.
Exemptions VIES pour les pays de l'UE
Si votre entreprise est enregistrée dans le système VIES (système d'échange d'informations sur la TVA), vous pouvez être exempté du paiement de la TVA. Pour vérifier si votre entreprise est enregistrée pour le commerce transfrontalier dans l'UE, veuillez consulter le web VIES de l'UE.
Où la TVA apparaît-elle sur ma facture ?
Si un taux de TVA a été appliqué à votre facture mensuelle, il apparaîtra sur votre facture comme indiqué ci-dessous :
Pour consulter votre facture, procédez comme suit.